Demande d'enseigne
Pour effectuer une demande d'enseigne, il faut fournir au service urbanisme ;
- le Cerfa 14798*01 complété ;
- 1 plan de situation ;
- 1 Kbis de moins de 3 mois
- 1 aperçu avant installation de l'enseigne
- 1 aperçu après installation de l'enseigne avec toutes les cotes.
Tous les documents doivent être transmis en 3 exemplaires en prenant un rendez-vous auprès du service Urbanisme;
Le délai d'instruction est de 2 mois.